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Conditions générales de vente
Préambule
Article 01 - Applications des conditions générales de vente
Article 02 - Achat et prise de commande
Article 03 - Modification ou annulation de commande
Article 04 - Caractéristiques de nos produits
Article 05 - Paiement
Article 06 - Livraison
Article 07 - Réclamation
Article 08 - Force majeure
Article 09 - Modification et interruption du service
Article 10 - Résiliation pour faute contractuelle du client
Article 11 - Litige
Article 12 - Prix
Article 13 - Indépendance des clauses
Préambule
En vous connectant sur le site www.paroles-de-roses.com, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et aunomdelarose.fr, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
Article 01 - Applications des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.paroles-de-roses.com, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris
Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
SARL PAROLES DE ROSES®
RCS Saumur 497 916 049
589, Bd du docteur LIONET
49700 Doué la Fontaine
Tel : 02.41.59.14.68
Fax : 02.41.59.17.03
Email : contact@paroles-de-roses.com
Paroles-de-roses.com se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
Article 02 - Achat et prise de commande
Le site www.paroles-de-roses.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La prise de commande sur paroles-de-roses.com implique l'ouverture d'un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d'accès à vos identifiants peut s'effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client pétales-de-roses.com.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur www.paroles-de-roses.com dans la rubrique « Questions/Réponses ».
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.
Article 03 - Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d'annuler votre commande jusqu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :
Service Client Paroles-de-roses.com
Tel : 02.41.59.14.68
Mail : contact@paroles-de-roses.com
Article 04 - Caractéristiques de nos produits
Les produits que nous proposons sur www.paroles-de-roses.com sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités, les couleurs de roses ainsi que l'inscription disponible. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel, Paroles-de-roses prenant seulement l'engagement de livrer des roses analogues à celles qui ont été commandés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, Paroles-de-roses se réserve la faculté de livrer des roses offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.
Nos Rose roses sont garanties 4 jours à condition de bien respecter les conseils de stockage et d'entretien, c'est-à-dire de les conserver bien au frais pendant ces 4 jours et les mettre dans l'eau.
Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).
Article 05 - Paiement
Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) selon une technologie de paiement sécurisé SSL et/ou SET.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.
Article 06 - Livraison
Les produits mis en vente sur www.paroles-de-roses.com sont livrables en France métropolitaine uniquement, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Mode et délais de livraison
Tous nos envois sont expédiés avec un transporteur express :
•- Livraison express par Chronopost ou France Express en Province et Paris
Retard de livraison
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et paroles-de-roses ne peut voir sa responsabilité engagée.
En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus du bouquet par le destinataire, la livraison n'en sera pas moins parfaite. Paroles-de-roses pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d'indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d'accès, etc.).
En cas d'absence du destinataire, Parolles-de-roses ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Article 07 - Réclamation
Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par cheque. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.
Article 08 - Force majeure
La responsabilité de Paroles-de-roses.com ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
De même, Paroles-de-roses.com ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article 09 - Modification et interruption du service
Paroles-de-roses.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Article 10 - Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Paroles-de-roses.com se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Article 11 - Litige
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
Service Client Paroles-de-roses.com
Tel : 02.41.59.14.68
Mail : contact@paroles-de-roses-com
Article 12 - Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 13 - Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
PASSEZ COMMANDE AU 02.41.59.14.68 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à [...]
